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RÉSUMÉ DES MÉTHODES DE TRAVAIL DE L’ASSOCIATION

Sommaire 

• Les différents types de travaux
• Les débats
• Les communications
• Présentations diverses
• Questionnaires et rapports
• Le dépôt des sujets  

Les différents types de travaux

Les débats

3. — Sauf exception, le Comité exécutif propose, à la fin de chaque session ou réunion, l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine session ou réunion d’un débat sur un thème. Ce thème a trait au droit ou à la pratique parlementaire, au fonctionnement des structures, des institutions et administrations parlementaires, ou à tout autre sujet d’intérêt commun. Le débat a pour but de favoriser l’échange d’expériences entre membres.

4. Chaque débat est introduit par un orateur principal, qui fait également office de modérateur. Son intervention est suivie d’une discussion, au cours de laquelle chaque membre ou suppléant (au sens de l’article 6 du Règlement) est invité à apporter sa contribution. Celle-ci sera de préférence préalablement rédigée; dans ce cas, elle devra être remise, avant l’ouverture de la session ou réunion, dans les langues officielles de l’Association à l’un ou l’autre des co-secrétaires.

5. A l’issue de ces interventions, qui devront être concises, une discussion peut être engagée. Elle est conclue par l’intervention finale de l’orateur principal du débat.

6. Le compte rendu des débats thématiques fait l’objet d’une publication dans la revue de l’Association Informations parlementaires et constitutionnelles.

Les communications

7. — Le projet d’ordre du jour pour chaque session prévoit la possibilité d’une ou plusieurs communications des membres. Celles-ci consistent en de courtes présentations par les membres des thèmes qui ont suscité leur intérêt. Il s’agit notamment de présentations relatives aux évolutions récentes dans leur propre Parlement. Ces communications peuvent être suivies d’une séance de questions et de réponses.

Les projets de communication sont approuvés par l’Association sur le fondement de propositions émanant du Comité exécutif élaborées à partir des suggestions formulées par les membres. Un résumé de ces présentations est inséré dans le procès verbal de la session et publié dans la revue de l’Association Informations constitutionnelles et parlementaires.

Présentations diverses

8. — Des présentations plus longues peuvent aussi avoir lieu dans d’autres circonstances. Il s’agit:

a) de la présentation par les Secrétaires généraux hôtes, au début de chaque session organisée par un pays hôte, du système parlementaire du pays hôte;

b) des présentations proposées par des personnalités officielles de l’Union interparlementaire, en application de l’article 13 du Règlement de l’Association.

Questionnaires et rapports

9. — L’Association recueille des informations auprès de ses membres sur des sujets d’intérêt général et les analyse par l’intermédiaire de questionnaires.

10. — Un membre souhaitant recueillir des réponses à un questionnaire doit tout d’abord obtenir que le Comité exécutif et l’Association se prononcent favorablement sur la pertinence du sujet faisant l’objet d’un questionnaire.

11. — Lorsqu’un sujet a été accepté, le membre qui en est chargé réalise un projet de questionnaire, lequel peut être amendé et doit être accepté par le Comité exécutif et l’Association.

12. — Après avoir été accepté, le questionnaire est envoyé par les co-secrétaires à chaque membre. Chaque Secrétaire général envoie une réponse au membre qui en est chargé, et celui-ci analyse les réponses et présente ses conclusions à l’Association au moyen d’une communication. Celle-ci est publiée dans la revue de l’Association Informations constitutionnelles et parlementaires. Le Comité exécutif peut également proposer:

Le dépôt des sujets

13. — Tout membre peut proposer des sujets pour l’inscription à l’ordre du jour de l’Association. Ces propositions sont transmises au Président de l’Association ou à l’un des deux Co-Secrétaires. L’intéressé doit alors préciser s’il s’agit d’un sujet devant donner lieu à un questionnaire, à un débat général, à une communication ou à une autre présentation.

14. — S’il s’agit d’un questionnaire, la proposition doit être communiquée avant le dernier jour de la session. La proposition sera alors examinée par le Comité exécutif. Si celui-ci l’adopte, l’examen d’un projet de questionnaire sera alors inscrit dans le projet d’ordre du jour de la prochaine session, qui est provisoirement approuvé par la séance plénière à la fin de la séance du dernier jour de la session.

S’il s’agit d’un débat général, la proposition doit normalement être déposée avant le dernier jour de la session précédente, comme pour un questionnaire. Dans des circonstances exceptionnelles, cependant, une proposition de débat général peut être déposée plus tard, mais toujours avant la première réunion du Comité exécutif de la session concernée.

15. — S’il s’agit d’une communication ou d’une présentation diverse, la proposition doit être transmise avant le début de la session (par fax ou par courriel à l’un des deux co-secrétaires) ou, en cas de circonstance exceptionnelle, le premier jour de la session. Les propositions qui auront été reçues avant la première réunion du Comité exécutif seront examinées au cours de cette réunion et, en cas d’approbation, soumises à l’acceptation de la séance plénière dans le cadre de l’ordre du jour de la session. Les propositions reçues ultérieurement seront examinées par le Comité exécutif s’il en a l’opportunité et, en cas d’approbation, soumises à l’acceptation de la séance plénière et inscrits à l’ordre du jour d’un des jours suivants de la session.