L'administration parlementaire est une question s é rieuse
Notes sur la premi è re Conférence des Secrétaires Généraux et Greffiers des Parlements de l'Afrique de l'Ouest, tenue du 25 au 27 April 2005 à Abuja, République Fédérale du Nigéria Cette conférence historique est le fruit d'une initiative du Parlement de la CEDEAO ( Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest) en partenariat avec la fondation Friedrich Ebert Stiftung1. J'ai été très honoré d'y participer en tant que Président de l'ASGP et représentant de l'UIP.
Participants
Il y avait une forte représentation régionale lors de la conférence. Les Secrétaires Généraux et les Greffiers des états-membres suivants de la CEDEAO étaient présents: Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Libéria, Niger, Nigeria et Sierra Leone. Le Secrétaire Général et ses collègues du Parlement de la CEDEAO étaient également présents, ainsi que le Greffier par intérim du Parlement panafricain et un représentant du Forum Parlementaire de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (Southern African Development Community – SADC)2.
Points abordÉs lors de la confÉrence
Lors de la conférence, les points suivants ont été examinés:
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L'administration parlementaire en Afrique de l'Ouest:
– Les éléments clefs;
– Cas du Ghana, du Burkina Faso et du Cap Vert;
– Evolution de l'administration efficace; et
– Rôle dans la surveillance du domaine de la sécurité en Afrique de l'Ouest.
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Une relation durable et mutuellement bénéfique entre les branches administrative et politique du parlement.
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Imputabilité et application régulière de la loi au sein du corps législatif : la relation entre administration et parlement.
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Le besoin d'une association des Secrétaires Généraux et des Greffiers d'Afrique de l'Ouest.
Cadre
Dans le cadre de la discussion de ces questions, la conférence a reconnu l'importance:
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des questions se posant lors d'une période de croissance suivant une marquée par l'instabilité;
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du besoin des parlements démocratiques de s'appuyer sur des administrations parlementaires efficaces;
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de bien comprendre les rôles du Secrétaire Général ou du Greffier ainsi que du personnel parlementaire;
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de reconnaître l'existence de liens professionnels étroits entre les parlementaires et l'administration parlementaire; et
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des différents types d'administrations parlementaires.
Contributions
En partageant leurs expériences et approches, nombre d'éminents conférenciers ont contribué au succès de la conférence. Ci-dessous, se trouvent quelques extraits soulignant les défis et possibilités uniques devant nos collègues des parlements d'Afrique de l'Ouest.
En tant qu'administrateurs et chefs de Secrétariat expérimentés de vos parlements respectifs, mes attentes, fort logiquement élevées, sont qu'à l'issue de cette conférence inaugurale nous nous soyons bien engagés sur la voie d'une solution africaine aux divers défis auxquels se trouvent confrontés nos parlements respectifs.
Discours d'ouverture du Professeur Ali Nouhoum Diallo, Greffier du Parlement de la CEDEAO.
Nous pouvons travailler dans le sens de la mise en place d'une forme d'administration parlementaire propre à l'Afrique de l'Ouest. […] Les tumultes politiques antérieurs […] qui ont eu lieu font, espérons-le, définitivement partis du passé. Il est de notre ressort de mettre en place les piliers solides et durables sur lesquels notre liberté nouvellement acquise pourra se reposer. L'unification de l'administration parlementaire est l'un de ces piliers.
Discours de Mme Halima Ahmed, Secrétaire-Général du parlement de la CEDEAO.
La fréquence des dissolutions a profondément affecté la croissance des procédures et des pratiques parlementaires. Depuis que des Parlements démocratiquement élus représentent le peuple, chacun d'eux doit disposer d'une administration compétente afin d'assurer un fonctionnement efficace du processus législatif. L'administration parlementaire est donc une question sérieuse méritant une forte attention .
Discours du Professeur Jerry Gana, Président de la Conférence, Cérémonie d'ouverture de la Conférence.
Les coordinateurs (Greffiers) de nos assemblées parlementaires sont certainement les personnes les plus compétentes pour entamer une recherche de moyens de coordonner le processus législatif afin d'accroitre notre capacité collective de réponse aux défis de la pauvreté, des maladies, de la faim et des conflits affectant notre région. […] Alors que la fonction publique a survécue aux régimes militaires, les administrations parlementaires sont mortes avec la fin des régimes civils lors des années 60. L'administration parlementaire en Afrique de l'ouest est, dès lors, un type d'administration publique nouveau, unique et spécifique.
Dr P.P. Izah, Université Ahmadu Bello.
Comment l'administrateur professionnel, formé aux procédures et à la gestion administrative des ressources humaines et matérielles, adhérent à une éthique d'administration dépolitisée, peut-il travailler ensemble avec l'élu qui, lui, sert plusieurs intérêts…
Dr R Ayo Dunmoye, Université Ahmadu Bello.
Je pense que le souhait exprimé par le Professeur Ali Nouhoum Diallo à l'orée de la conférence est en train de devenir réalité. Selon moi, disposer d'une administration efficace nécessite un certain degré de reconnaissance de la doctrine de séparation des pouvoirs, d'indépendance du Parlement (par son autonomie financière, le contrôle des ses locaux et du lieu de réunion de l'assemblée), d'existence d'une organisation générale de l'administration parlementaire, d'indépendance du personnel parlementaire, de respect de valeurs parlementaires renforcé par l'adhésion du personnel parlementaire à des codes de bonne conduite.
RÔle de l'UIP et de l'ASGP
Nous sommes conscients des responsabilités significatives incombant aux secrétaires généraux. Mais il faut noter qu'il existe des ressources importantes en matière d'assistance. L'UIP et l'ASGP sont complémentaires dès lors qu'il s'agit de renforcer les capacités des parlements: l'UIP mobilise les ressources de la communauté internationale et l'ASGP offre une expertise technique. Nous avons tous à bénéficier de travailler ensemble et d'échanger nos idées et nos expériences, avant d'adapter ces idées aux pratiques et circonstances particulières de nos propres administrations.
RÉsultats
Des résultats significatifs ont été obtenus lors de cette conférence. Pour améliorer significativement le fonctionnement des parlements, les délégués ont décidé:
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qu'un environnement de travail adéquat était requis, tout en tenant compte des relations entre les éléments politiques et administratifs des parlements;
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de créer un modèle harmonisé pour l'Afrique de l'Ouest et d'éliminer les différences entre les diverses administrations parlementaires de la région;
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d'encourager la formation et la formation continue du personnel;
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d'établir un Institut d'Administration Parlementaire pour former le personnel parlementaire de la région;
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de créer une Association des Secrétaires Généraux et Greffiers des Parlements d'Afrique de l'Ouest; et
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de nommer un Conseil Exécutif intérimaire chargé de préparer une proposition de statuts et de règlement pour l'Association.
Conclusion et prochaine réunion
Les délégués ont remercié le Parlement de la CEDEAO et son Secrétaire-Général ainsi que son personnel; le Friedrich Ebert Stiftung pour son aide financière; et les représentants du gouvernement de la République Fédérale du Nigeria et de son Assemblée Nationale. La prochaine réunion aura lieu à Abuja avant la fin octobre 2005.
Ian Harris
Président de l'ASGP
Août 2005
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