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Informations Constitutionnelles et Parlementaires

Tous les documents listés ci-dessous sont disponibles dans une revue spécialisée intitulée Informations Constitutionnelles et Parlementaires. Cette revue de l'ASGP est publiée deux fois par an. Les articles peuvent être téléchargés directement de ce site en format PDF.

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Année Numéro de la Revue Titre Reppoteur Chambers covered
2003 No. 184 Promouvoir le travail du Parlement Mr Ian Harris (Australie) 72
2002 No. 183 Le système parlementaire du Maroc Mr. Mohamed Rachid Idrissi Kaitouni (Maroc)  
2002 No. 183 Temps réservé pour les affaires non-gouvernementales Mr. Pierre Hontebeyrie (France)  
2002 No. 183 Les fonctionnaires non-élus du Parlement - le cas duBurkina Faso Mr. Prosper Vokouma (Burkina Faso)  
2001 No. 181 La Protection Sociale des Parlementaires Mrs. Ponceau (France) 78
2000 No. 180 Le Rôle du/de la Secrétaire Général(e) dans la Gestion des Parlements Mr. Zampetti (Italie) 76
1998 No. 175 Les immunités des membres de parlement Mr. Myttenaere (Belgique) 72
1998 No. 176 Le principe d'autonomie parlementaire Mr. Couderc (France) 52
1997 No. 173 La position des témoins devant les comités parlementaires Mr. Raval (Philippines) 41
1996 No. 173 Le Rôle du Parlement dans la conduite des relations étrangères Mr. Tiitinen (Finlande) 37
1996 No. 173 Allocations octroyées aux Membres Individuels en terme d'indemnité, équipement et personnel Mr. Meva'a (Cameroun) 53
1996 No. 172 La Commission Médiatrice Parlementaire Mr. Grenfors (Suède) 38
1996 No. 172 Statuts des groupes parlementaires Mr. Madureira (Portugal) 42
1996 No. 172 Télévision et parlement Mr. Ollé-Laprune (France) 43
1996 No. 171 Sécurité et Accès au Parlement Mr. Nys (Belgique) 44
1995 No. 170 Les rôles respectifs du Gouvernement et de l'Opposition dans l'introduction et l'adoption de législation Mr. Benvenuto (Italie) 45

 

 

 

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Page a été mis à jour le: 18 March, 2005
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