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Les codes de conduite des fonctionnaires de parlements
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Aperçu
Les règles gouvernant l'emploi des fonctionnaires de parlement peuvent comprendre un code de conduite pour ceux-ci. Un questionnaire complété par des parlements du monde entier permet d'identifier les principes et les pratiques s'appliquant à de tels codes de conduite.
Un article présenté lors de la réunion de l'ASGP au Caire en septembre 1997 a examiné les résultats du questionnaire et essayé d'établir si des principes communs pouvaient être déduits des pratiques des différents parlements.
Points principaux
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Les principes communs gouvernant les fonctionnaires travaillant pour une assemblée parlementaire comprennent les principes d'indépendance et d'impartialité, l'action dans un cadre légal et l'interdiction de tirer des bénéfices personnels autres que le salaire pour les activités conduites en tant qu'employé d'une assemblée parlementaire.
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Des règles administratives traditionnelles, comme les statuts du personnel, sont généralement constituées de devoirs et d'interdictions. Les codes de conduite, en contraste, contiennent des lignes et des principes de comportement.
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Un code de conduite met en place un système de valeur qui, pour les fonctionnaires de parlements, intègre dans une relation fondamentale l'engagement dans le travail et l'engagement en faveur de la démocratie.
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Les codes de conduite renforcent l'idée d'un fonctionnaire bénéficiant de la confiance de la communauté. Alors que les statuts du personnel établissent une relation entre employeur et employé, les codes de conduites concernent la relation entre l'employé et la société civile.
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L'autonomie de l'administration parlementaire doit être reflétée dans l'autonomie du code de conduite s'y appliquant.
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Une des fonctions des codes de conduite est de reconnaître ce qu'est un fonctionnaire de valeur, soulignant et encourageant les bonnes performances de façon à favoriser leur émulation par d'autres fonctionnaires.
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Quand un comportement en violation d'un code de conduite est aussi en violation de la loi, les règlements en matière criminelle ou disciplinaire sont toujours applicables.
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Un code de conduite commun aux fonctionnaires de toutes les assemblées parlementaires serait irréaliste, même s'il existe un groupe de valeurs partagées par tous comme la probité et l'impartialité. Les principes communs aux parlements, comme l'indique le questionnaire sur les codes de conduites, ne servent que de point de départ ou de référence en ce qui concerne cette question.
Point de vue
"Les codes de conduites opèrent au niveau de la moralité et de la probité, et non au niveau de l'honnêteté qui est plus une caractéristique des règlements en matière criminelle ou administrative. Dans ce contexte, les nombreux codes différents mis en ouvre dans de nombreux pays sont un véritable point de référence du fait de leur objectif spécifique et particulier de produire des règles de comportements concernant non seulement les relations avec le public et entre fonctionnaires, mais aussi la vie privée d'employés au service du public."
Mauro Zampini, Italie
Documents
L'article et les résultats du questionnaire sur les codes de conduites des fonctionnaires de parlements sont disponibles dans Informations Constitutionnelles et Parlementaires n° 175, 1998.
Les codes d'éthiques des fonctionnaires parlementaires
Mauro Zampini, Italie
Commentaires et questions
Tous les commentaires et questions sont les bienvenus de façon à poursuivre les discussions sur ces sujets. Ils doivent être envoyés par courriel aux Secrétaires conjoints de l'ASGP :
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