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L'impact des nouvelles technologies sur le travail des parlements
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Aperçu
La technologie est l'occasion pour les parlements d'explorer de nouvelles façons de conduire de leurs affaires. Mais c'est aussi un défi pour les administrations parlementaires en terme d'adaptation des pratiques et procédures traditionnelles ainsi que de satisfaction des attentes des parlementaires et du public.
Les articles présentés lors de la réunion de l'ASGP à Genève en septembre 2002 ont exploré l'impact que les nouvelles technologies avaient sur le travail des parlements, y compris sur la disponibilité de l'information et sur les procédures et l'administration.
Points principaux
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Le développement économique d'un pays a un lien direct avec le niveau d'accès du public à l'information concernant leur parlement.
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Les attentes s'accroissent en même temps que les technologies s'améliorent. L'existence d'Internet et la possibilité d'accès à une masse d'information considérable par son intermédiaire ont créé une attente chez les parlementaires et le public de disponibilité de l'information sur le parlement. Il existe aussi une pression sur l'administration parlementaire pour améliorer les services disponibles.
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Le besoin de moderniser l'accès à l'information parlementaire a posé des défis en matière d'administration, comme le besoin d'assurer un bon rapport qualité/prix et une gestion professionnelle des projets de technologie de l'information. Ceci a nécessité la formation du personnel parlementaire en gestion de projet.
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Pour les parlements bicaméraux, l'établissement de systèmes compatibles entre les deux chambres du parlement est crucial pour assurer le maintien d'une communication efficace entre elles.
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La quantité d'information parlementaire disponible sur Internet est un aspect, mais aussi importante est la possibilité de trouver l'information. L'accès à l'information, en particulier par le public, peut être plus complexe si les questions techniques, comme la façon dont l'information est organisée ou l'existence d'un bon moteur de recherche, ne sont pas examinées.
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Les besoins des utilisateurs d'information parlementaire sont aussi importants que les besoins du producteur de celle-ci. La connaissance du parlement par l'utilisateur doit être prise en compte. Par exemple, la confusion du public entre les deux chambres dans un système bicaméral ou le manque de différenciation par le public entre le gouvernement et le parlement, sont des problèmes pouvant avoir un effet sur la délivrance d'information et la capacité du public à trouver cette information.
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Pour les pays bilingues ou multilingues, un défi spécifique est posé par la délivrance d'information dans toutes les langues requises.
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Quand il existe une disparité entre le développement et l'accès aux moyens technologiques au sein d'un pays donné, l'accès à l'information parlementaire est rendu plus complexe pour les personnes ne disposant que d'un accès limité ou inexistant aux technologies comme Internet. Ceci mérite d'être considéré en terme d'égalité d'accès à l'information parlementaire et pour l'impact sur la connaissance par le public du parlement et sa capacité à interagir avec celui-ci.
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Les systèmes d'intelligence artificielle ouvrent des possibilités pour la précision du travail législatif ainsi que pour l'informatisation d'une partie de celui-ci. Ils permettent aussi une amélioration du système d'archivage parlementaire, y compris du stockage d'informations.
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L'échange d'informations, que ce soit entre les membres du parlement et les fonctionnaires ou le public, sont de plus en plus conduit par voie électronique, ce qui signifie une amélioration de la rapidité des contacts mais aussi une augmentation des attentes.
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L'évolution de la technologie relative au parlement est un aspect important. Dans une société de plus en plus fluide, les technologies utilisées dans les services d'information des parlements doivent évoluer avec les nouveautés.
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Les sites Internet des parlements ouvrent la possibilité de contacts internationaux entre parlements.
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Les questions concernant le personnel portent sur l'équilibre entre l'expertise interne et les consultants externes, en particulier du fait du rythme rapide des évolutions technologiques.
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Le développement et le déploiement de nouvelles technologies doivent être rendu aussi invisibles que possible. Quand les systèmes des parlements sont informatisés, il est important d'assurer les membres de ce parlement que les services et les documents dont ils ont besoin ne sont soumis à aucun risque lors du transfert.
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La sécurité des informations est également un autre aspect critique dans l'appréciation du déploiement d'une nouvelle technologie dans un environnement parlementaire.
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Les parlements ne doivent pas prendre en compte que les technologies disponibles, mais aussi considérer les tendances de l'évolution technologique dans un avenir prévisible.
Point de vue
"Le fonctionnement efficace d'une démocratie nécessite une communication efficace entre les citoyens et leurs représentants. Les nouvelles technologies rendent possible une relation directe entre l'électorat et les représentants, ce qui donne plus de sens à la démocratie représentative et une meilleure capacité de répondre."
Yogenda Narain, Inde
"Les assemblées parlementaires sont à la recherche de technologie permettant une gestion et une dissémination de leur information plus sophistiquées. Les récents progrès technologiques et l'émergence de standards permettant la réutilisation et l'échange d'information dans des formats différents rendent possible la refonte complète des processus d'entrée et de l'organisation de l'information contenue dans la documentation parlementaire, toute en maintenant la publication traditionnelle sous forme papier."
Marie-Andrée Lajoie, Canada
Documents
Les présentations et les débats sur l'impact des nouvelles technologies sur le travail des parlements sont disponibles dans Informations Constitutionnelles et Parlementaires n° 184, 2002.
Disponibilité de l'information
Paul Hayter, Grande-Bretagne
Questions de procédures
Marie-Andrée Lajoie, Canada, et Robert Myttenaere, Belgique
Gestion et administration
Georg Posch, Autriche
Commentaires et questions
Tous les commentaires et questions sont les bienvenus de façon à poursuivre les discussions sur ces sujets. Ils doivent être envoyés par courriel aux Secrétaires conjoints de l'ASGP :
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