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Le rôle du Secrétaire Général dans l'administration des Parlements
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Aperçu
Les Secrétaires Généraux de Parlements ont un rôle double de conseillers principaux en matière de procédure et de responsables de l'administration parlementaire. Ils jouent un rôle clef pour assurer le bon fonctionnement de leurs parlements, avec de vastes responsabilités administratives dans la gestion des fonctionnaires, des budgets et des biens du parlement.
Les articles présentés lors de la réunion de l'ASGP de Santiago du Chili en avril 2003 ont porté sur le rôle du Secrétaire Général dans l'administration et son fonctionnement dans différents parlements.
Points principaux
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Un Parlement requiert une indépendance suffisante en matière financière, humaine et technique pour pouvoir remplir ses fonctions indépendamment de l'exécutif. Ceci est une conséquence du principe de séparation des pouvoirs, selon lequel les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont confiés à des organes différents afin de prévenir tout abus de pouvoir.
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Les budgets de l'administration parlementaire peuvent être préparés de façon indépendante des budgets du gouvernement, mais en termes pratiques doivent demeurer réalistes : ils sont proportionnés par rapport aux ressources disponibles de la société et doivent prendre en compte les contraintes financières et économiques pesant sur l'état.
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L'autonomie dans la propriété de ses biens, tel que les bâtiments du parlement est un des aspects de l'indépendance des parlements mais l'autonomie ne signifie pas que le parlement n'est pas soumis aux règles juridiques mises en ouvre par l'exécutif, comme les règles d'urbanisme.
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La capacité des parlements d'employer leur propre personnel et d'organiser leur propre sécurité contribue à renforcer l'autonomie du parlement.
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Les actions parlementaires n'étant pas soumises à certaines actions judiciaires ont été un élément important dans l'application du principe de séparation des pouvoirs.
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Les limitations financières pesant sur les pays les plus pauvres rendent plus difficile la pleine indépendance parlementaire, en particulier si le parlement n'a pas les ressources nécessaires pour fonctionner de la façon qu'il souhaite et doit, à la place, se reposer sur le gouvernement pour disposer des ressources nécessaires.
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Les processus de recrutement par concours des fonctionnaires de parlement doublés de bons salaires permettent la mise en place d'une administration parlementaire compétente qui, à son tour, permet de protéger l'indépendance du parlement.
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L'indépendance parlementaire est également évidente lorsque le personnel parlementaire et les règles s'appliquant à eux et à leur conduite sont distinctes de celles s'appliquant au reste de la fonction publique.
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Pour assurer l'existence d'une administration parlementaire compétente, les exigences requises du personnel parlementaire peuvent porter sur des niveaux d'éducation, de professionnalisme et d'intégrité élevés.
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Les Secrétaires Généraux de Parlements ont un rôle clef de conseil du Speaker/Président, et de l'assemblée parlementaire dans son ensemble, pour toute question de procédure. Pour remplir son rôle de conseiller de manière efficace, il est important qu'il soit exécuté avec indépendance et intégrité. La procédure de nomination au poste de Secrétaire Général, ainsi que la durée de la nomination ou les circonstances dans lesquelles le Secrétaire Général peut être démis de ses fonctions sont des éléments importants pour évaluer le degré d'indépendance de la fonction.
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Les antécédents et l'expérience du Secrétaire Général contribuent à établir son autorité dans l'exécution de ses fonctions. Des antécédents dans une profession juridique, ou une longue expérience du travail au sein du parlement, aident à établir l'autorité du Secrétaire Général.
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La façon dont les règles du parlement sont établies à une influence sur la manière dont un Secrétaire Général est capable d'accomplir ses fonctions. Il existe des lois régissant les procédures parlementaires (souvent sous le nom de Règlement ou Standing Orders). Celles-ci sont complétées par des pratiques éprouvées ainsi que par les décisions du Speaker/Président. Il peut également exister des accords entre les partis politiques représentés dans les assemblées ainsi que des accords informels régulant les comportements au sein du parlement. Assurer le contrôle de l'application de ces règles est plus aisé pour un Secrétaire Général quand ces règles sont clairement écrites dans un règlement détaillé de procédures. C'est plus complexe lorsque les règles sont sujettes à interprétation.
Point de vue
"Les assemblées parlementaires font parties de l'Etat, mais l'Etat n'est pas monolithique. Il est fait de trois pouvoirs : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Ceux-ci forment une trinité complexe, bien que classique dans les religions chrétiennes. D'une certaine façon cela est rassurant, car la théorie juridique ne saurait être plus complexe que la théologie."
Xavier Roques, France
"Une hypothèse raisonnable est que de considérer que si le Secrétaire Général est nommé (élu) par l'assemblée plénière pour une durée indéterminée et qu'il ou elle ne peut être révoqué(e) que suite à une procédure judiciaire, alors il ou elle est dans une situation de très forte indépendance."
Anders Forsberg, Suède
Documents
Les articles et débats sur le rôle du Secrétaire Général dans l'administration des Parlements sont reproduits dans Informations Constitutionnelles et Parlementaires n°185, 2003. Certains articles sont également disponibles en ligne dans les pages publications du site Internet de l'ASGP.
L'indépendance du Parlement de l'exécutif en matière d'administration interne
Xavier Roques, France
L'autorité du Secrétaire Général en relation avec la Présidence ou le Président
Carlos Hoffmann Contreras, Chili
Le rôle du Secrétaire Général dans le contrôle de conformité à la Constitution et aux Règles de Procédure.
Anders Forsberg, Suède
Le Rôle du/de la Secrétaire Général(e) dans la Gestion des Parlements dans Informations Constitutionnelles et Parlementaires n°180, 2000.
Commentaires et questions
Tous les commentaires et questions sont les bienvenus de façon à poursuivre les discussions sur ces sujets. Ils doivent être envoyés par courriel aux Secrétaires conjoints de l'ASGP :
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