Grand comme Hermann

Suite au récent questionnaire et aux discussions sur la promotion du travail des parlements, le Secrétaire Général du Parlement estonien partage sa vision des difficultés que rencontrent les parlements à être en plus en phase avec le public.

Une tour médiévale nommée Pikk Hermann (Le Grand Hermann) monte la garde près du parlement national dans la capitale estonienne, Tallinn.

La tour a survécue à de nombreuses invasions étrangères au cours des siècles et, plus récemment, a été un foyer du mouvement populaire ayant permis le rétablissement de l'indépendance de l'Estonie au début des années 90.

Le 24 février 1989, le drapeau bleu, noir et blanc de l'Estonie, interdit sous l'administration soviétique, a été hissé en haut du Grand Hermann, prélude à la déclaration d'indépendance de l'Estonie deux ans et demi plus tard.

Plus d'une décennie après la restauration de l'indépendance et le rétablissement du parlement national, le Grand Hermann demeure un important symbole national pour les Estoniens.

"Lors d'une récente journée portes ouvertes du Parlement, des centaines de personnes ont fait la queue pour monter en haut de la tour", raconte Heiki Sibul, Secrétaire Général du Parlement estonien (le Riigikogu).

Alors que les Estoniens regardent avec une fierté intacte le Grand Hermann et le drapeau national qui y flotte, la même chose ne saurait être toujours dite du parlement national à ses pieds.

Un récent sondage a montré que moins de 60% des citoyens étaient satisfaits de la façon dont fonctionne du parlement. Le taux de participation aux dernières élections parlementaires, en 2003, était également au-dessous de 60%.

Selon Heiki Sibul, il y a eu un revirement de l'opinion des citoyens sur le parlement au cours de la dernière décennie.

"Quand l'indépendance a été rétablie, les citoyens avaient une grande estime pour le parlement alors qu'il commençait son travail dans la construction de notre nation", estime M. Sibul, "mais quand les parlementaires ont commencé à user de leur droit démocratique d'exprimer des points de vue contradictoires, les gens ne comprenaient pas toujours pourquoi il y avait tant de débats sur un sujet donné ni pourquoi nos parlementaires ne pouvait réussir à trouver un compromis et prendre une décision d'une seule voix".

Une partie du problème tenait à ce que les décennies de gouvernement soviétique n'ont pas permis le développement d'une culture démocratique puisque toutes les décisions s'y prenaient alors sans dissension.

"La compréhension par les citoyens du fonctionnement de la démocratie était limitée et ils ne pouvaient pas toujours accepter que débat et discussions soient une part importante du processus démocratique", pense M. Sibul.

L'émiettement de la représentation politique au parlement, ainsi que la tendance des médias à se concentrer sur les conflits entre politiciens, ont également érodé l'image du Riigikogu auprès du public.

"En tant que petite nation nouvellement indépendante, nous ne disposons pas d'un nombre important de personnalités sur lesquels les médias peuvent porter leur attention, comme les célébrités du sport ou du cinéma, etc.. Dès lors", croit M. Sibul, "nos politiciens ont reçu beaucoup d'attention de la part des médias, et ce ne fût pas toujours sous un angle positif. Ceci a un impact sur la façon dont le parlement est perçu".

Le Parlement estonien a réagi à ce problème par diverses initiatives destinées à améliorer son image auprès du public.

Une des initiatives a été la récente organisation d'une table ronde réunissant des représentants des médias, des parlementaires, des fonctionnaires du parlement et des universitaires. Son objectif était d'examiner les moyens de mieux informer le public du travail du parlement et, ainsi, acquérir une meilleure compréhension de comment le parlement contribue positivement à la nation.

La table ronde a suggéré une approche plus proactive du parlement dans ses relations avec les médias.

La réponse de Heiki Sibul est de souligner que le parlement est constitué de nombreux composants, tels que le président du parlement, les commissions, les groupes parlementaires, les parlementaires et leurs conseillers, les fonctionnaires du parlement et les médias, et que chacun d'entre eux doit remplir son rôle d'information du public sur le travail du parlement afin qu'il y ait une meilleure compréhension de ce travail.

Il remarque que, par exemple, auparavant, les médias assignaient des journalistes au suivi des débats parlementaires, mais que ce n'est plus le cas. C'est une absence qui a eu pour conséquence une couverture moins détaillée des questions soulevées devant le parlement et plus focalisée sur les conflits. M. Sibul juge qu'il faut se pencher plus sur ce problème à la lumière des suggestions émises par la table ronde en faveur d'une approche proactive du parlement dans la délivrance d'informations aux médias.

Il pense que "les fonctionnaires du parlement doivent jouer un rôle actif dans la promotion de l'institution" mais que "leur responsabilité est de fournir une information équilibrée et politiquement neutre, ce qui n'est pas forcément ce que les médias recherchent".

Avec actuellement six partis politiques représentés au Riigikogu et huit élus indépendants, fournir des informations intéressantes pour les médias tout en restant politiquement neutre n'est pas une tâche aisée.

"La politique doit être laissée aux politiciens", souligne M. Sibul.

Les suggestions précises mises en avant lors de la table ronde portent sur un renforcement du personnel du bureau du parlement en charge des relations avec les médias, afin renforcer la fréquence des contacts, et des améliorations du site Internet du parlement.

M. Sibul estime que "l'information sur notre page d'accueil doit être organisée de façon plus thématique afin que les gens puissent trouver toute l'information sur un sujet donné, dans un seul endroit, sans avoir à faire des recherches à travers des masses d'informations non directement pertinentes avec ce qui les intéressent".

"Les gens devraient pouvoir accéder à une information complète sur la façon dont le parlement traite d'une question donnée à partir d'un lieu unique, ce qui doit comprendre toutes les propositions de législation, toutes les tenues de débats ou de séances de commissions, et même un programme prévisionnel des actions ayant trait à la question".

Une initiative déjà mise en oeuvre avec succès est celle de la tenue de points de presse réguliers ayant trait aux séances des commissions parlementaires.

Mis en oeuvre à titre d'essai au début de l'année, les points de presse offrent aux médias un aperçu des diverses questions soulevées devant les commissions et permettent de souligner certains des éléments principaux de ces séances. Tenus par les présidents de commissions, les points de presse sont désormais un des rendez-vous réguliers du calendrier parlementaire, tous les lundis.

M. Sibal explique que "les médias n'avaient pas le temps de suivre toutes les différentes séances de commissions, et donc, le travail de celles-ci ne faisait pas l'objet d'une couverture médiatique" alors qu'"il est beaucoup plus facile d'obtenir la présence des médias à ces courts points de presse qui les maintiennent informés de ce qui se passe dans les commissions".

"En fait, nous avons connu récemment une situation où certains médias ont proposé le week-end des reportages sur des sujets devant être abordés lors du point de presse du lundi suivant afin d'en avoir la primeur sur leurs collègues".

Dans le sens des efforts pour mieux associer les citoyens et leur parlement, M. Sibul tient à travailler plus systématiquement avec des organisations du tiers secteur afin de les intégrées mieux aux processus parlementaires. Son désir est de bénéficier de leur expérience pour aider le parlement dans son travail et il va étudier la façon d'atteindre cet objectif de la meilleure façon.

La tâche de rendre le parlement plus accessible au public est l'un des nombreux défis auxquels Heiki Sibul a dû faire face lors de ses dix années au poste de Secrétaire Général.

Quand l'Estonie est redevenue indépendante au début des années 90, son système juridique a dû être refait intégralement. Des centaines de lois et de règlements ont été écrits et un ensemble détaillé de règles de procédures a dû être mis en place pour réguler le fonctionnement du parlement.

La précédente période d'indépendance de l'Estonie, vieille de plus de cinq décennies, a permis d'avoir un point de référence. Mais les temps ont changé depuis et les règles d'un nouveau parlement, ainsi que les lois d'une nation nouvellement indépendante, se devaient de refléter la société estonienne de l'aube du XXI e siècle.

L'Estonie, bien qu'ayant cherchée son inspiration dans les pays scandinaves et d'Europe occidentale comme l'Allemagne, désire se créer un système parlementaire et juridique qui puisse répondre à ses besoins propres.

M. Sibul explique qu'"il nous a fallu cinq années pour établir les lois et procédures fondamentales. Seulement alors, avons-nous pu commencer à raffiner certaines de nos pratiques et construire les mécanismes de responsabilités si importants dans une démocratie parlementaire moderne".

Depuis le début des années 90, il y a eu 20 réformes importantes de la procédure au parlement estonien, le processus culminant dans la promulgation des Nouvelles Règles de Procédure en 2003.

M. Sibul trouve que "l'établissement de nouvelles règles nous a permis de clore cette période initiale des années 90 de développement des procédures" et que "cela démontre que nous sommes désormais un parlement européen qui fonctionne de façon efficace".

Une des tâches importantes est maintenant d'évaluer la qualité de la législation présentée au Riigikogu et l'efficacité de son application.

Environ 36% de la législation adoptée par le Parlement estonien est d'initiative parlementaire et non gouvernementale.

"Cela fait peser une certaine responsabilité sur le secrétariat du parlement qui se doit d'être minutieux dans l'examen des propositions législatives" estime M. Sibul car "nous nous sentons responsable dans une certaine mesure d'avoir participé à la préparation de lois qui ne fonctionnent pas bien ou qui posent des problèmes".

La priorité de la décennie passée a été de mettre en place les choses rapidement afin que le parlement et le système législatif puissent commencer à fonctionner. Maintenant, M. Sibul veut consacrer plus de temps à l'analyse de ce qui a été mis en place et sur les moyens de l'améliorer.

Il croit qu'il y a moyen de profiter de l'expérience des autres parlements et il aimerait que l'Association des Secrétaires Généraux de Parlements aborde et débatte de questions d'intérêts communs d'une façon plus approfondie.

"Lors des premières années où nous mettions en place le parlement, nous avons énormément bénéficié des échanges avec nos collègues d'autres parlements sur les façons dont ils réglaient des problèmes donnés. Et nous avons aussi trouvé les études comparées de l'ASGP particulièrement utiles".

"Je souhaiterais voir l'ASGP porter une plus grande attention aux défis et difficultés que les parlements rencontrent et j'aimerais que nous considérions comment certains de ces thèmes importants dans notre travail pourraient être abordés et débattus plus en profondeur".

Sibul croit que ce n'est pas une question d'en faire plus mais de faire les choses plus en profondeur.

L'article a préparé par Andres Lomp pendant son détachement comme officier de projet d'ASGP à l'union interparlementaire à Genève.