Interaction entre l'ASGP et l'UIP lors
de la 112 e Assemblée de l'UIP à Manille

Les participants à la réunion ont apprécié l'intervention du Président de l'UIP, Monsieur le Sénateur Sergio Páez. Le Président de l'ASGP a exprimé son plaisir de voir que Monsieur le Sénateur Páez ait eu la possibilité de rejoindre ses collègues de l'ASGP.

Lors de cette même réunion, M. Martin Chungong, Directeur du Département chargé de la promotion de la démocratie au sein du Secrétariat de l'UIP, a également pris la parole. M. Chungong a présenté M. Andy Richardson qui a récemment rejoint le Secrétariat de l'UIP et pris la direction de son Centre de Ressources. M. Richardson est revenu plus tard pour obtenir une confirmation des informations relatives aux parlements de la base de données PARLINE (voir la demande d'informations contenue dans le présent bulletin).

M. Chungong a demandé aux participants de se référer au Rapport du Secrétaire Général de l'UIP pour 2004 pour obtenir des informations détaillées sur l'activité du Secrétariat. Il a ensuite dressé un tableau général des activités présentant un intérêt pour le travail de ses collègues de l'ASGP et fait remarquer que ce travail porte en particulier sur deux domaines:

• Le renforcement des institutions parlementaires, et

• Les parlements au cours de situation de conflit ou d'après conflit.

Il a ensuite présenté les diverses activités de l'UIP dans ces domaines.

Activités en lien avec le renforcement des institutions parlementaires

• Afghanistan
  En octobre 2004, l'UIP a participé à une mission d'évaluation à Kaboul. En collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement, l'UIP a participé à l'évaluation des besoins du futur parlement afghan et à l'élaboration d'un projet en vue d'assurer l'existence de bonnes conditions pour celui-ci. Ce projet porte sur les ressources humaines et techniques ainsi que sur les besoins en infrastructures du futur Parlement. Le Parlement français a déjà fourni une aide substantielle en matière de formation du personnel.

• Iraq
  En mai 2004, une réunion des présidents de parlements des pays voisins a demandé que l'UIP soutienne l'établissement d'institutions démocratiques en Iraq. Ceci a mené à une implication dans la surveillance de l'élection de l'Assemblée Nationale de transition par les iraquiens de l'étranger et à des discussions avec les autorités iraquiennes en vue d'une aide de long terme en faveur de cette institution. Un projet a été mis en place pour répondre aux besoins immédiats de l'Assemblée de transition et aux besoins de long terme d'une Assemblée permanente.

• Nigeria
  Le projet est bien avancé. Une cellule de projet a été établie à Abuja. Le projet va permettre le renforcement des moyens du Parlement Fédéral et de six chambres d'Etat ainsi qu'aider à l'établissement de liens entre ceux-ci et le public.

• Uruguay
  Le projet en Uruguay est entré dans sa deuxième phase. Il est mis en œuvre en coopération avec le PNUD et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Il se concentre sur la création de moyens pour les parlementaires, en particulier dans le champ des droits de l'homme.

• Les projets se poursuivent en Guinée Equatoriale, en Albanie, au Pakistan, au Sri Lanka et au Timor-Oriental. Au Kosovo, le travail continue sur le projet d'amélioration de l'information du public par l'Assemblée.

• Un accord de trois ans a été conclu avec l'Agence Suédoise pour le Développement et la Coopération Internationale qui met à disposition des financements de projets de renforcement des moyens et d'activités de promotion des droits de l'homme et en faveur de la participation des femmes à la vie politique.

Activités en lien avec les situations de conflit/après conflit

• L'UIP poursuit sa collaboration avec le PNUD pour établir des lignes directrices pour l'apport d'aide technique aux parlements en situation de conflit ou d'après conflit, Des études de cas sont en cours, y compris au Rwanda et au Burundi. Ce projet est soutenu par le gouvernement belge.

• Le travail continue sur l'établissement de normes électorales. Les plans de publication d'une nouvelle édition de l'étude de l'UIP, Elections libres et régulières, prenant en compte les développements de la dernière décennie sont bien avancés.

Projet sur un Cadre de Démocratie

L'UIP a entamé un important projet d'identification des meilleures pratiques des parlements en matière de démocratie. Des lettres sur le questionnaire de ce projet ont été envoyées à nos collègues. Le questionnaire se concentre sur les pratiques adoptées par les parlements pour promouvoir la démocratie. Un projet de manuel sera présenté pour discussion à Libreville en mai 2005 lors de la réunion du Comité préparatoire de la Deuxième Conférence Mondiale des Présidents de Parlements, avec pour objectif la discussion d'un projet final et son adoption lors la conférence de New-York en septembre 2005.

M. Chungong a remercié tous ses collègues de l'ASGP pour leur aide et les informations fournies à l'UIP ainsi qu'au personnel de l'UIP. Il espère la continuation de cette collaboration.

Evènements à venir

• 22-23 Avril, Paris : séminaire sur les parlements, la gestion de l'environnement et le développement durable (avec l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche)

• 25-27 Mai, Genève : séminaire pour les présidents de commissions chargées des droits de l'homme, sur le thème de la liberté d'expression.

• 1-2 Juillet, Uruguay : séminaire des parlements d'Amérique latine sur le contrôle parlementaire du domaine de la sécurité.

• 7-9 Septembre, New York : Conférence Mondiale des Présidents de Parlements (il est tenté d'organiser une réunion de l'ASGP le 6 septembre).

• Septembre, San Salvador : séminaire des parlements d'Amérique latine sur le Parlement et le processus budgétaire.