 |
RÈSUMÉ DU MODE DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Février 1995
A Noter: Il a été entendu à la session de Copenhague (octobre 1994) qu'un résumé du mode de fonctionnement de l'Association devrait être envoyé à chaque session. Ce résumé reflète les changements de procédure de l'Association entérinés à cette session .
Contenu
Types d'affaires concernant l'Association
| 1. |
Selon la Règle 22(b) de l'Association, l'Ordre du Jour établissant les affaires concernant l'Association pour une session donnée est proposé par le Comité Exécutif. Il est accepté provisoirement par la plénière à l'issue de la session précédente et est confirmé à l'ouverture de la session. |
| 2. |
Les affaires concernant l'Association sont de quatre types:
(a) comptes rendus et Rapports;
(b) discussions d'actualité selon la procédure "article supplémentaire";
(c) "Communications" des Membres;
(d) autres présentations. |
Rapports
| 3. |
Les rapports sont préparés par le/la Rapporteur/euse sur la base des informations fournies par les membres et approuvés par l'Association; le processus se déroule sur trois sessions. |
| 4. |
Lorsqu'un thème a été jugé approprié pour un rapport par le Comité Exécutif et après confirmation de l'Association, ce thème est inclus à l'ordre du jour de la session suivante. Le/la Rapporteur/euse prépare une note d'introduction sur le sujet, ainsi qu'une ébauche de questionnaire. Ces documents sont distribués à tous les Membres avant le débat général commençant par un discours du/de la Rapporteur/euse. D'autres Membres contribuent au débat, sur la base de leur expérience dans leur propre Parlement. A l'issue du débat, le texte du questionnaire est approuvé. (Durant les discussions à propos du questionnaire le/la Président(e) peut proposer que la rédaction de tout ou partie du questionnaire soit déléguée à un comité rédactionnel) |
| 5. |
Après la session, le questionnaire est envoyé par les Secrétaires-Adjoint(e)s à chaque Chambre membre. Tous les Secrétaires Généraux envoient une réponse au/à la Rapporteur/euse qui prépare ensuite une première ébauche de Rapport. Celui-ci est distribué à tous les membres et il est débattu et approuvé lors de la session suivante. |
| 6. |
A la lumière des débats et réponses au Rapport Provisionnel, le/la Rapporteur/euse prépare un Second Rapport Provisionnel. Celui-ci est distribué à tous les membres pour évaluation à la session suivante. L'évaluation du Rapport Provisionnel est essentiellement formelle - c'est à dire que le/la Rapporteur/euse fera seulement une brève introduction au second Rapport Provisionnel et les contributions des participants au débat sont limitées à des amendements et corrections mineurs. Les membres sont invités à soumettre ces corrections par écrit le plutôt possible. Le Rapport est amendé et ensuite officiellement approuvé par l'Association. |
| 7. |
Finalement, le Rapport approuvé est inclus dans la revue de l'Association :"Informations Constitutionnelles et Parlementaires". |
Discussions d'actualité selon la procédure "article supplémentaire"
| 8. |
L'Ordre du Jour provisionnel pour chaque session prévoit du temps accordé à une discussion d'actualité selon les termes de l'"article supplémentaire"; le sujet de discussion est approuvé par l'Association en début de chaque session, sur proposition du Comité Exécutif selon les suggestions des Membres. Une telle discussion est présentée par un discours du membre qui a proposé le sujet, qui peut également soumettre une note d'introduction écrite. Un résumé des discussions est préparé pour être ajouté dans les minutes de la session et pour publication dans le journal de l'Association "Informations Constitutionnelles et Parlementaires". |
Communications
| 9. |
L'Ordre du Jour provisionnel pour chaque session prévoit du temps accordé à une ou plusieurs "Communications" de Membres. Celles-ci sont de courtes présentations par les Membres sur des sujets d'intérêt pour eux, particulièrement des présentations à propos de récentes évolutions dans leur propre Parlement. Ces présentations peuvent être suivies par une session de questions-réponses. Les Communications devant être présentées sont approuvées par le Comité Exécutif suivant les suggestions des Membres. Un résumé des présentations est préparé pour être ajouté dans les minutes de la session et pour publication dans le journal de l'Association "Informations Constitutionnelles et Parlementaires". |
Autres présentations
| 10. |
Des présentations plus longues peuvent avoir lieu dans d'autres circonstances. Deux occasions courantes sont:
(a) la présentation du/de la Secrétaire Général(e) accueillant la session, au début de chaque session, à propos du système parlementaire de son pays, et
(b) des présentations par des représentants de l'Union Inter-Parlementaire selon la Règle 13 de l'Association. |
Soumissions de thèmes
| 11. |
Tous les membres peuvent proposer des thèmes pour l'Ordre du Jour de l'Association. Les soumissions peuvent être données au/à la Président(e) ou à un/une des Secrétaires Adjoint(e)s. Les Membres devront indiquer si la proposition concerne un thème de Rapport, de discussion en tant qu'"article supplémentaire » ou une Communication. |
| 12. |
Si c'est pour un rapport, la proposition devra être soumise avant le dernier jour de la session. Elle sera alors étudiée par le Comité Exécutif. Si elle est approuvée par le Comité, un débat sur le sujet sera alors inclus dans l'Ordre du Jour prévisionnel, qui est accepté provisoirement par la plénière à la fin de la séance du dernier jour de la session. |
| 13 |
Si c'est pour une Discussion comme "article supplémentaire" ou pour une "Communication", elle devrait être soumise avant l'ouverture de la session (par fax, à l'un/une des deux Secrétaires Adjoint(e)s) ou le premier jour de la session. Les propositions reçues avant la première réunion du Comité Exécutif* seront évaluées pendant la réunion et, si elles sont approuvées, elles seront soumises à la plénière avec l'Ordre du Jour pour la session. Les propositions reçues plus tard le premier jour seront évaluées par le Comité Exécutif lors d'une réunion ultérieure, et si elles sont approuvées, elles seront soumises à la plénière pour être inclues à un Ordre du Jour ultérieur de la session.
* Cette réunion se déroule normalement le premier lundi après-midi à 14h30 ou 14h45, la session plénière commençant à 15h30.. |
|
|
